Rénover sa résidence secondaire en 2023 : quelles sont les aides et primes disponibles ?
Voici le point sur les différentes aides et primes disponibles dans le cadre de la rénovation de votre résidence secondaire en 2023.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) prévus par l’État
Le Dispositif des CEE, aussi appelé C2E, constitue une mesure politique mise en place par l’État dans l’objectif de réduire la consommation énergétique française pour lutter contre le réchauffement climatique. Il permet ainsi d’inciter les ménages à faire des économies d’énergie.
Pour ce faire, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir la réduction de la consommation de leurs clients.
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont donc des primes proposées par les fournisseurs/revendeurs d’énergie (tels qu’EDF) aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux de rénovation énergétique, notamment dans leur résidence secondaire.
Les CEE concernent tous les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de votre résidence secondaire, tels que :
- Le remplacement d’une chaudière pour un appareil de chauffage au bois ;
- L’installation d’un chauffe-eau solaire ;
- L’isolation des combles ou des murs.
La liste complète des travaux concernés est disponible sur le site officiel du Ministère de la Transition écologique.
La TVA réduite à 5,5 % ou 10 %
Il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA pour certains travaux. Rappelons tout d’abord que le taux de TVA standard est de 20 %.
Dans le cadre de travaux de rénovation réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, la TVA est réduite à 10 % pour l’achat de fourniture et l’installation du matériel. Cela concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de votre logement, tels que les ouvertures du logement (fenêtres, portes…) ou l’achat de matières premières/fournitures.
Les travaux de rénovation énergétique permettant de faire de réelles économies d’énergie bénéficient d’une baisse de TVA à 5,5 %. C’est notamment le cas de l’isolation thermique des murs ou l’installation d’une pompe à chaleur air-eau.
La liste des travaux concernés est disponible sur le site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances.
L’exonération de la taxe foncière
Rappelons que la taxe foncière est un impôt qui concerne uniquement les propriétaires d’un bien immobilier, prélevé une fois par an, donc le montant est calculé en fonction de la valeur du bien.
Sachez que dans certaines communes, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les logements ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique, y compris dans les résidences secondaires.
Les aides locales pour la rénovation énergétique
On parle ici des aides régionales, départementales et communales. Les conditions d’éligibilité et le montant de ces aides diffèrent selon la localité. Pour en savoir plus, il suffit de vous rapprocher de la mairie de votre ville ou rendez-vous sur le site de l’ANIL.
Les conditions d’éligibilité des aides à la rénovation thermique de résidences secondaires
Avant de commencer les travaux de rénovation de votre résidence secondaire, il est important d’être fixé sur le nombre d'aides financières dont vous pourrez bénéficier.
Alors voyons maintenant les conditions exigées, le montant et les délais pour bénéficier de chacune de ces aides à la rénovation.
Êtes-vous éligible aux primes CEE ?
Pour obtenir la prime énergie CEE, vous devez :
- Être majeur
- Résider en France métropolitaine
- Être locataire ou propriétaire de votre logement
Votre résidence secondaire doit être située en France et avoir plus de 2 ans. Quant aux travaux de rénovation à réaliser, comme vu précédemment, ils doivent faire partie de la liste légale des travaux éligibles et être réalisés par un professionnel RGE.
La demande doit être faite avant la signature du devis des travaux auprès du fournisseur/revendeur d’énergie de votre choix. N’hésitez pas à les mettre en concurrence. La prime énergie est généralement versée sous 2 mois environ après la fin de votre chantier.
Son montant est calculé en fonction des économies d’énergie réalisées à l’issue des travaux de rénovation énergétique effectués dans votre résidence secondaire.
Quelles aides travaux maison pour refaire la toiture de votre résidence secondaire en 2022-2023 ?
La prime énergie CEE inclut les travaux d’amélioration de l’isolation effectués sur la toiture de votre résidence secondaire.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Attention, il ne faut pas confondre la prime énergie CEE avec MaPrimeRénov’ !
MaPrimeRénov’ constitue une aide financière publique réservée aux travaux énergétiques engagés au sein des résidences principales.
Quelle différence entre MaPrimeRénov’ et ANAH ?
L’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, est l’établissement public chargé de verser MaPrimeRénov’.
Comment obtenir la réduction de TVA ?
Concernant la réduction de la TVA à 10 ou 5,5 %, cette dernière s’applique directement sur le devis, il n’y a aucune démarche à effectuer. Pour être éligible, votre résidence secondaire doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans.
Toutefois, si vous achetez votre équipement dans le but de l’installer vous-même, par exemple un poêle à bois, la TVA à 5,5 % ne s’applique pas.
L’exonération de la taxe foncière, attention, durée temporaire !
Avant tout, précisons que cette aide ne s’applique pas dans toutes les communes, c’est à la discrétion de chaque commune de la proposer ou non. La première chose à faire est donc de vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.
Ensuite, si tel est le cas, vous devez respecter ces trois conditions :
- Votre résidence secondaire a été construite avant le 1er janvier 1989 ;
- Les travaux de rénovation que vous prévoyez vont permettre de réaliser des économies d’énergie ;
- Ils doivent être supérieurs à 10 000 € hors main d’œuvre.
Sachez toutefois que cette exonération est à durée limitée, puisqu’elle n’est valable que les 3 années suivant la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’une résidence secondaire. En outre, elle peut représenter 50 % ou 100 % du montant total de la taxe foncière selon les collectivités territoriales.
Faire appel à un professionnel certifié RGE, condition sine qua non pour toutes les aides !
Toutes les aides exposées précédemment ont pour critère commun d’exiger le recours à un professionnel certifié RGE pour effectuer les travaux de rénovation de votre résidence secondaire.
Sur le site officiel de France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation de l’habitat, il est expliqué que « La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagées dans une démarche de qualité ».
Toutes les aides présentées dans cet article sont cumulables.
3 bonnes raisons de faire rénover sa résidence secondaire
Une résidence secondaire est par nature moins habitée qu’un logement principal.
Toutefois, voici trois bonnes raisons d’envisager la rénovation de votre résidence secondaire.
1. Conserver la valeur de votre patrimoine
Nous le disions précédemment, un logement secondaire est moins habité et a donc tendance à se détériorer plus rapidement. Rénover votre résidence secondaire permet de conserver la valeur de votre patrimoine ou même d’en faire une plus-value. Cela est d’autant plus important si vous prévoyez à plus ou moins long terme de faire de votre résidence secondaire votre résidence principale, au moment de la retraite par exemple.
2. Réaliser de belles économies
L’entretien régulier de votre résidence secondaire vous permettra de faire des économies. Vous évitez les travaux coûteux et améliorez le confort thermique du logement, permettant là aussi de faire de belles économies d’énergie.
Ce qui permettrait de pallier l’inconvénient majeur d’une résidence secondaire, le coût des charges…
3. Faire un geste pour la planète
En réalisant des travaux de rénovation énergétique, notamment en investissant dans des dispositifs de chauffage moins polluant, vous diminuez votre consommation d’énergie et donc votre empreinte carbone.
Vous pouvez même vous tourner vers un projet de maison BBC (Bâtiment Basse Consommation), offrant de réels avantages économiques et écologiques.
Conclusion
La rénovation d'une résidence secondaire peut être un projet coûteux, mais avec les aides financières disponibles, les propriétaires peuvent réaliser leur projet de rénovation sans avoir à supporter la totalité des coûts. Les subventions, les primes et les réductions d'impôts sont autant de possibilités pour aider les propriétaires à financer leurs projets de rénovation.
Ce qu’il faut retenir
- Rénover sa résidence secondaire ouvre l'accès à des aides de la part de l'État : les CEE et la réduction de TVA à 10 ou 5,5 % ;
- Vous pourrez également avoir droit à des aides locales, départementales ou régionales, telles que l'exonération de la taxe foncière. Pour en savoir plus, il suffit de se rapprocher de la mairie de votre ville ;
- Les critères d'éligibilité varient selon les aides mais elles ont toutes pour critère commun d’exiger le recours à un professionnel certifié RGE pour effectuer les travaux de rénovation de votre résidence secondaire ;
- Rénover votre résidence secondaire ou maison de vacances présente plusieurs avantages : conserver la valeur de votre patrimoine, faire de belles économies et un geste pour la planète !
