Que prévoit le dispositif certificats d'économies d'énergie ?

Zoom sur les
Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Encouragés par l’État, les fournisseurs d’énergie proposent à leurs clients une aide pour financer les travaux de rénovation énergétique. Il s’agit des certificats d’économies d’énergie, également appelés prime CEE.

Qu’est-ce que c’est ?

Le CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) est un dispositif mis en place par l’État français pour encourager la réduction de la consommation énergétique. Il oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) à financer des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers et les entreprises.

Son fonctionnement

Les fournisseurs d’énergie doivent financer des actions d’économies d’énergie pour atteindre des quotas fixés par l’État. En contrepartie, ils obtiennent des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui justifient leur engagement. Pour les consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités), cela se traduit par des primes et aides financières pour des travaux de rénovation énergétique.

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Comment bénéficier de la prime CEE ?

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit du logement. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de signature du devis des travaux. Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire. À noter : si vous êtes locataire du logement concerné par la rénovation énergétique, vous devez demander l’accord de votre propriétaire avant de lancer les travaux, et donc de demander la prime énergie.

Les démarches pour profiter des CEE

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime CEE :

  • Sélectionnez plusieurs fournisseurs d’énergie pour comparer les offres.
  • Choisissez l’offre la plus avantageuse.
  • Trouvez un professionnel qualifié RGE pour la réalisation des travaux. Vous trouverez un annuaire dédié sur le site du gouvernement : Annuaire RGE.
  • Signez et datez le devis des travaux, de préférence à la main.
  • Une fois les travaux achevés, envoyez les pièces justificatives au fournisseur d’énergie : factures des travaux et attestation sur l’honneur signée.
  • L’aide est alors versée par le fournisseur d’énergie. Elle peut prendre plusieurs formes : virement bancaire, chèque, déduction sur la facture, bons d’achat, etc.

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Les travaux concernés par les CEE

La prime CEE couvre une grande quantité d’équipements et de travaux. Ces derniers doivent améliorer la performance thermique de votre habitation. Voici une liste non exhaustive :

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Isolation

Isolez vos murs, toitures, planchers et fenêtres pour réduire les pertes de chaleur et améliorer votre confort énergétique.

Remplacement de chauffage

Optez pour une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un chauffage solaire pour un système de chauffage plus économique et écologique.

Installation d’un chauffe-eau thermodynamique

Un emplacement optimal, des raccordements soignés et des réglages précis garantissent la performance de votre installation.

Régulation du chauffage

Les thermostats et programmateurs optimisent la gestion de votre chauffage pour plus de confort et d’économies.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Destinée à encourager la rénovation énergétique, cette aide prend différentes formes pour convenir à tous les travaux. Elle est accordée par les fournisseurs d’énergie sous forme de primes, bons d’achat, remises directes ou sous forme d'une aide conséquentes pour le changement du système de chauffage. Plus les travaux permettent d’économiser de l’énergie, plus le montant de l’aide est élevé. Découvrez la différence entre les CEE, la prime coup de pouce ou encore la prime énergie.

Les certificats d'énergie

Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs : le fournisseur d’énergie, les revenus du foyer, la nature des travaux et les économies d’énergie réalisées. Pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie offrent des aides bonifiées, avec des montants plus élevés, aux ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

La prime Coup de Pouce

La prime Coup de Pouce Chauffage est une bonification de la prime énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle permet de financer le remplacement d’un ancien système de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par une solution plus performante et respectueuse de l’environnement.

Pour en savoir plus, consultez notre article Coup de Pouce Chauffage.

La prime Energie d’EDF

La Prime Énergie d’EDF est une aide financière attribuée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique en finançant une partie du coût des équipements améliorant la performance énergétique du logement.

Le montant de cette aide dépend des revenus du ménage et des travaux réalisés. Pour en bénéficier, il est obligatoire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Pour en savoir, consultez le site d'EDF.

La prime CEE peut-elle être cumulée avec d’autres aides financières  ?

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ aide les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique, comme le chauffage, l’isolation ou la ventilation. Son montant varie selon les revenus et les travaux, jusqu’à 5 000 € pour une pompe à chaleur remplaçant une chaudière gaz. Pour des projets plus ambitieux, MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur couvre jusqu’à 80 % des coûts. Accessible aux propriétaires et acquéreurs, elle impose un accompagnement obligatoire et offre un bonus aux logements très énergivores améliorant leur performance énergétique.

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts permettant de financer des travaux de rénovation énergétique : rénovation ponctuelle, rénovation globale, remplacement de l’installation d’assainissement non collectif. Versé par certaines banques, il peut atteindre 50 000 €. Il est attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Aide du Fonds Air Bois

Le Fonds Air Bois est une aide financière proposée par certaines collectivités pour encourager le remplacement des anciens systèmes de chauffage au bois (cheminées ouvertes, poêles, chaudières installées avant 2002) par des appareils plus performants et moins polluants.

Cette aide vise à réduire la pollution aux particules fines dans les territoires où le chauffage au bois est une source majeure de pollution. Elle est mise en place par certaines collectivités, avec ou sans collaboration avec l’ADEME. Consultez la liste des territoires proposant cette aide : L'aide du Fonds Air Bois.

Pour en savoir plus sur les aides financières

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