Les aides financières des collectivités territoriales destinés aux PMR
Vous souhaitez entreprendre des travaux de mise en conformité afin de profiter sereinement de votre logement ? Sachez que vous pouvez obtenir des aides auprès des collectivités territoriales.
Espace Aubade vous donne toutes les clés pour vous adresser aux bons interlocuteurs et obtenir les aides correspondantes à votre projet.
À qui s’adresser ? Quelles sont les principales aides financières à connaître et comment en bénéficier ? Si vous souhaitez financer des travaux dédiés pour adapter votre logement en fonction de votre situation, voici tout ce qu’il faut savoir à propos des aides des collectivités territoriales.
Où se renseigner à propos des aides sociales territoriales ?
L’accompagnement et les aides dont vous pouvez bénéficier dépendent de votre situation. Que vous soyez une personne âgée ou handicapée, locataire ou propriétaire, que votre logement soit une maison pavillonnaire ou un appartement… Les enjeux diffèrent. Vous pouvez donc contacter différents interlocuteurs qui sauront vous accompagner en prenant en compte la spécificité de votre situation.
Pour connaître les aides spécifiques proposées par votre région, votre département ou votre commune, vous pouvez :
- Vous rendre au Point Rénovation Info Service le plus proche de chez vous. Pour obtenir ses coordonnées, appelez le 0820 15 15 15. Le coût de l’appel est de 0,05 € / minute.Vous pouvez également consulter le site de l’ANAH (agence nationale de l’habitat).
- Vous rendre dans une ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement), s’il en existe une dans votre département, sa vocation est de proposer une information complète et neutre dans l’ensemble des thématiques liées au logement. Elle pourra vous orienter vers les organisations adaptées à votre situation.
- Contacter le CCAS (centre communal d’action sociale) ou la Fédération Soliha (solidaires pour l’Habitat) de votre commune. Vous pouvez également prendre contact avec la MDS (maison départementale des solidarités).
D’autres organismes proposent également des aides spécialement destinées aux personnes âgées. Si vous avez soixante ans et plus, ou si l’un de vos proches est dans cette situation, vous pouvez contacter :
- les CLIC départementales (centre local d’information et de coordination).
- l’APA (le service du conseil départemental chargé de l’instruction de l’allocation personnalisée d’autonomie) ;
- les différentes associations de personnes âgées.
Si vous recherchez des solutions spécifiques pour les personnes handicapées, vous pouvez contacter :
- la MDHP (maison départementale des personnes handicapées) de votre département. Sa mission est de proposer des compensations techniques et des aides financières aux enfants et aux adultes handicapés. Certains départements disposent d’accueils de proximité ;
- la mission handicap de votre commune ou de votre entreprise ;
- les différentes associations de soutien aux personnes handicapées.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une aide sociale destinée aux personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle est attribuée et financée par chaque département, mais elle n’en reste pas moins délivrée selon les mêmes conditions dans l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’une prestation qui peut être accordée aux personnes habitant en maison de retraite ou à domicile. L’APA à domicile peut financer différentes aides, adaptées à la situation de handicap de la personne âgée : aide à domicile médico-social, service de portage de repas… et adaptation du logement ! Quelles sont les conditions pour obtenir l’APA ?
- vous devez être âgé de plus de 60 ans ;
- vous devez relever des groupes iso-ressources (Gir) 1 à 4 ;
- vous devez résider sur le territoire français.
L’APA n’est pas soumise à un plafond de ressources, cependant le montant de l’aide dépend de votre niveau de ressources. Retrouvez tous les montants des plans d’aide en vous renseignant auprès de votre mairie ou des services de votre département.
La PCH (prestation de compensation handicap)
La PCH (prestation de compensation handicap) est attribuée par la MDPH – et plus particulièrement la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) - et financée par le département. Cependant, comme l’APA, elle est délivrée dans l’ensemble du territoire français. Cette aide légale est destinée aux personnes handicapées qui ont besoin d’un accompagnement dans la réalisation des actes de la vie quotidienne.
La PCH peut financer toute dépense liée à la compensation du handicap. Les travaux d’accessibilité dans votre logement sont donc pris en charge. Cependant, l’aide pour l’aménagement est plafonnée à 10 000 € sur 10 ans. Voici les critères pour en bénéficier :
- vous devez avoir une limitation absolue ou deux limitations graves parmi une liste d’activités de la vie quotidienne (marcher, manger, se laver, parler, entendre, voir, etc.) ;
- vous devez résider en France ;
- vous devez avoir moins de 60 ans lors de la première demande ; avoir moins de 75 ans et avoir rempli les conditions avant 60 ans ; ou alors être encore en activité professionnelle.
La PCH est universelle, c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à un plafond de ressources. Cependant, elle dépend du niveau de ressource de la personne concernée. En effet, les dépenses pour compenser le handicap sont prises en charge dans leur totalité sur les ressources annuelles de la personne en situation de handicap sont inférieures ou égales à 26 579,92 € par an. Autrement, l’aide représente 80 % des dépenses.
À savoir : l’APA et la PCH ne sont pas cumulables.
Les démarches
Concrètement, quelles sont les démarches pour réaliser et financer ses travaux d’accessibilité ?
1. Adressez-vous aux interlocuteurs mentionnés ci-dessus pour connaitre vos droits et constituer votre dossier de demande d’aide sociale.
2 .Faites réaliser un diagnostic de vos futures travaux par un professionnel : ergothérapeute, technicien du bâtiment, etc. Espace Aubade vous met en relation avec un réseau de professionnels de confiance via son réseau : Les Pros Aubade. L’un de nos professionnels certifiés pourra établir un devis clair et complet de toutes les installations dont vous avez besoin pour mieux vivre au quotidien.
3 .Prenez rendez-vous dans la salle d’exposition Espace Aubade la plus proche de chez vous. Un conseiller spécialisé vous accompagnera dans le choix de vos futurs équipements en fonction de votre situation, pour des aménagements parfaitement adaptés à vos besoins.
Par ailleurs, vous pouvez vous tourner vers un organisme accompagnateur qui vous guidera dans toutes les étapes de votre projet : Soliha, MDPH, CLIC, etc.
