Qu’est-ce que le tarif de rachat photovoltaïque ?
Le tarif de rachat photovoltaïque représente l’un des principaux critères incitatifs pour les professionnels et les particuliers souhaitant revendre l’électricité produite par leurs panneaux solaires. En effet, revendre de l’électricité par ce biais permet de rentabiliser d’autant plus l’installation de panneaux solaires.
Comment fonctionne le rachat d’électricité ? Qui rachète cette électricité ? On vous répond.
Comment fonctionne le rachat d’électricité produite par des panneaux solaires ?
Tout propriétaire de panneaux solaires peut vendre en totalité ou en partie l’électricité produite par ses panneaux. Ce rachat s’effectue soit par le biais du dispositif d’Obligation d’Achat (EDF Obligation d’Achat ou EDF OA), soit par le biais d’un appel d’offres.
Cette possibilité de revendre de l’électricité photovoltaïque a été mise en place par l’État français, dans une volonté d’inciter à l’investissement photovoltaïque.
De plus, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) encadre les prix de revente. Cet encadrement tarifaire permet ainsi d’éviter toute spéculation qui pourrait amoindrir l’intérêt financier d’un tel dispositif à l’égard des propriétaires de panneaux photovoltaïques.
Ainsi, il est possible de revendre la totalité ou le surplus de l’électricité produite par ses panneaux solaires par :
- le dispositif « guichet ouvert », qui permet de conclure un contrat de rachat d’électricité avec un tarif fixe sur une durée de 20 ans ;
- le dispositif « mise en concurrence » qui consiste en un appel d’offres et qui est plus adapté aux importants producteurs d’électricité photovoltaïque souhaitant négocier et vendre un volume important de kWh d’électricité.
Quel que soit le dispositif choisi, cette procédure est encadrée par les pouvoirs publics afin de protéger les intérêts des professionnels et des particuliers souhaitant revendre l’électricité de leur installation photovoltaïque.
Qui peut racheter de l’électricité photovoltaïque ?
Le dispositif de rachat photovoltaïque est encadré par les pouvoirs publics. Ainsi, il n’est pas possible de revendre de l’électricité photovoltaïque à n’importe quelle entreprise.
Les entreprises pouvant racheter de l’électricité photovoltaïque dans le cadre du dispositif « guichet ouvert » sont :
- EDF ;
- les ELD , entreprises locales de distribution .
Dans ce cas, le tarif sera bloqué sur une période de 20 ans. Ce tarif bloqué permet ainsi aux revendeurs professionnels et particuliers de simuler les revenus pouvant être générés les 20 prochaines années.
Il est également possible de revendre cette électricité à un fournisseur alternatif. Ce fournisseur alternatif peut accepter de reprendre les termes de votre contrat initial d’Obligation d’Achat ou proposer un nouveau contrat.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un rachat d’électricité photovoltaïque ?
Le rachat d’électricité photovoltaïque est encadré par la loi. Ainsi, tout producteur d’électricité photovoltaïque — que ce soit en sa qualité de professionnel ou de particulier — doit satisfaire les conditions suivantes :
- avoir obtenu l’autorisation de la mairie concernant l’installation photovoltaïque ;
- faire installer les panneaux solaires par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- avoir son installation photovoltaïque raccordée au réseau électrique avec l’intervention d’un professionnel d’Enedis — gestionnaire du réseau d’électricité en France ;
- signer un contrat d’obligation d’achat avec EDF, une entreprise locale de distribution ou un fournisseur alternatif ;
- créer son espace revendeur en ligne — si une telle plateforme est proposée par l’entreprise rachetant l’électricité photovoltaïque — afin de faciliter les échanges avec cette entreprise et la facturation ;
- facturer l’entreprise rachetant l’électricité, en suivant les modalités de facturation stipulées dans le contrat.
D’autres conditions s’ajoutent dans le cadre du dispositif « guichet ouvert » :
- revendre l’électricité d’une installation photovoltaïque posée sur une toiture en surimposition ou en intégration au bâti (IAB) ;
- l’installation concernée doit avoir une puissance inférieure à 500 kWc.
Les fournisseurs alternatifs peuvent également ajouter des conditions supplémentaires. De même, il est possible de négocier la reprise d’un contrat en obligation d’achat avec un fournisseur alternatif.
Néanmoins, le dispositif « guichet ouvert » reste la solution de revente la plus conseillée pour les particuliers qui ne produisent pas une importante quantité d’électricité. Ce dispositif a été pensé pour faciliter la revente d’électricité par les particuliers et leur garantir un prix de revente fixe sur 20 ans.
Quels sont les tarifs de rachat en 2023 ?
Les tarifs sont réévalués tous les trimestres par la Commission de régulation de l’énergie en ce qui concerne le dispositif « guichet ouvert » avec encadrement du prix de revente.
Les tarifs communiqués dernièrement par la CRE concernent la période du 1er mai au 31 juillet 2023.
De même, les tarifs fixés par la CRE diffèrent selon s’il s’agit d’une revente totale ou de la revente du surplus d’électricité produite par des panneaux solaires.
Voici 2 tableaux récapitulatifs de ces tarifs dernièrement communiqués.
Tarifs de rachat photovoltaïque en totalité
Puissance de l’installation |
Tarifs en centimes d’euros par kWh revendu |
de 0 à 3 kwc |
23,95 c € |
de 3 à 9 kwc |
20,35 c € |
9 à 36 kwc |
14,58 c € |
36 à 100 kwc |
12,68 c € |
de 100 kwc à 500 kwc |
13,12 c € (jusqu’à 1100 kWh, puis 4 c €/kWh) |
Tarifs de rachat photovoltaïque en surplus
Puissance de l’installation |
Tarifs en centimes d’euros par kWh revendu |
≤ 3 kwc |
13,39 c € |
≤ 9 kwc |
13,39 c € |
≤ 36 kwc |
8,03 c € |
≤ 100 kwc |
8,03 c € |
Une prime à l’investissement est également proposée si vous revendez uniquement le surplus d’électricité de vos panneaux solaires. Cette prime est actuellement versée en une fois. Son montant dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque.
Le tarif peut-il changer ?
Si l’on regarde l’évolution des tarifs de rachat photovoltaïque ces 20 dernières années, la baisse du prix au kWh racheté est significative. Au début du dispositif d’obligation d’achat, l’État français a souhaité inciter les ménages français à investir dans le photovoltaïque. Par conséquent, l’État français imposait des prix de rachat très attractifs, à 58 centimes d’euros par kWh en 2011.
Le prix de revente par kWh le plus bas a été atteint en 2021, avec un tarif fixé à 17,79 centimes d’euros par kWh pour les installations inférieures à 3 kwc et à 15,12 centimes d’euros pour une puissance inférieure à 9 kwc.
Pourquoi cette baisse ? La principale raison est que ce dispositif d’obligation d’achat a rencontré un succès dépassant largement les estimations du gouvernement. De ce fait, les demandes d’installation photovoltaïque n’ont cessé d’augmenter au point d’allonger considérablement les délais d’installation.
De même, ce dispositif commençait à peser lourd dans le budget de l’État en maintenant un tarif aussi élevé de rachat photovoltaïque. C’est pour cette raison que le prix fixé par la Commission de régulation de l’énergie baisse progressivement depuis 2011. Depuis 2021, le tarif a tendance à stagner avec même une légère hausse pour s’aligner sur l’inflation. L’objectif est de maintenir un niveau d’attractivité suffisant au sein des ménages français souhaitant investir dans le photovoltaïque.
À noter que cette fluctuation de prix n’a pas d’impact sur le tarif bloqué pendant 20 ans lors de la souscription d’un contrat d’obligation d’achat. Une fois ce contrat signé, le prix de revente du kWh est maintenu pendant 20 ans. Le prix fixé sera ainsi celui en vigueur à la date de signature du contrat d’obligation de rachat.
Comment est fixé le tarif pour le rachat photovoltaïque ?
Le prix du kWh dans le cadre d’un rachat d’électricité photovoltaïque avec le dispositif guichet ouvert est fixé chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
La CRE prend en compte différents facteurs pour réactualiser ce tarif, tels que :
- le nombre de nouvelles installations photovoltaïques réalisées aussi bien auprès des professionnels que des particuliers ;
- la rentabilité moyenne de chaque installation photovoltaïque.
Le tarif applicable doit ainsi permettre de préserver un équilibre tous les trimestres entre le nombre de nouvelles installations photovoltaïques et le nombre de kWh réinjectés dans le réseau avec ce dispositif.
L’objectif est de garder une incitation financière d’investir dans les panneaux photovoltaïques tout en évitant une souscription trop élevée de contrats de rachat photovoltaïque.
Bon à savoir : depuis 2023, le taux d’inflation est également pris en compte. Ainsi, le prix de rachat du kWh en surplus est désormais indexé sur le taux d’inflation. À noter que cette indexation sur le taux d’inflation n’est applicable que pour le calcul du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque à la date de souscription du contrat. Une fois signé, un contrat de rachat à guichet ouvert prévoit un taux fixe pendant 20 ans.
Dans quels cas la revente est-elle avantageuse ?
La revente d’électricité photovoltaïque permet de revendre de l’électricité produite à partir d’une énergie disponible gratuitement : le soleil. Face à ce constat, nombreux sont ceux qui souhaitent investir dans une installation photovoltaïque en espérant réduire significativement leurs factures d’électricité et en générant des revenus complémentaires.
Mais qu’en est-il vraiment ? Dans les faits, les avantages du rachat de l’électricité photovoltaïque dépendent de plusieurs facteurs :
- le taux d’ensoleillement dans la région où se situe le bâtiment sur lequel est installée et raccordée l’installation photovoltaïque ;
- le type de panneau solaire, sachant que de nettes différences ont été constatées entre les modules solaires selon leur puissance et la technologie intégrée pour optimiser la production d’électricité ;
- le type de revente, totale ou revente du surplus dans le cadre d’une autoconsommation.
/simulateur-photovoltaique/simulation/adresseConcernant le taux d’ensoleillement, vous pouvez aisément retrouver des cartes de France en ligne permettant d’avoir un premier visuel des régions les plus ensoleillées. Vous pouvez également contacter un conseiller auprès d’EDF ou d’un autre fournisseur d’électricité proposant le rachat d’électricité photovoltaïque afin d’obtenir une estimation plus précise des revenus pouvant être générés selon votre localisation.
De même, dans un premier temps un conseiller pourra vous présenter le type et la puissance de panneaux solaires qui peuvent vous être proposés, selon la configuration du bâtiment, votre budget et vos besoins énergétiques.
En outre, le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque est plus élevé dans le cadre d’une revente totale que pour un contrat de rachat du surplus.
Cependant, il faut également prendre en compte les possibles économies d’énergie grâce à l’autoconsommation. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de faire une simulation de votre projet avec un professionnel. Dans la plupart des cas, l’autoconsommation avec les économies sur la facture d’électricité représente un projet photovoltaïque plus intéressant financièrement pour les particuliers que la revente totale de la production d’électricité.
Bon à savoir : les revenus générés par les installations photovoltaïques de moins de 3 kwc ne sont pas imposables. Ces revenus doivent néanmoins être déclarés.
Ce qu’il faut retenir
Pour résumer, le rachat photovoltaïque permet de générer des revenus complémentaires non négligeables. Avec un projet d’autoconsommation, les particuliers peuvent réaliser des économies d’énergies sur leurs factures d’électricité, tout en ayant des revenus complémentaires avec la revente du surplus.
De plus, depuis 2023 le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque est indexé sur l’inflation pour les contrats à guichet ouvert. Ce dispositif de rachat permet ainsi de faire un pas significatif pour le développement durable, tout en réalisation des économies et en générant des revenus complémentaires.
Si vous souhaitez également profiter de tous les avantages du rachat de l’électricité photovoltaïque, vous pouvez dès à présent prendre contact avec un conseiller EDF ou d’une autre entreprise de distribution affiliée aux projets de revente d’électricité photovoltaïque.