Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ a beaucoup évolué depuis sa création, permettant ainsi d’élargir son champ d’application.
Le dispositif en 2024
L’éco-PTZ représente un acronyme signifiant éco prêt à taux zéro. En d’autres termes, il s’agit d’un type de prêt bancaire à taux d’intérêt nul et permettant de financer des travaux de rénovation énergétique.
Son principal attrait est de pouvoir emprunter une certaine somme d’argent à un organisme bancaire sans devoir payer d’intérêts. L’aide financière réside ainsi dans le fait de faciliter le financement d’une rénovation énergétique grâce à une avance de fonds financiers sans frais.
À noter ici que les bénéficiaires s’engagent néanmoins à rembourser leur prêt. Il ne s’agit pas d’une aide financière avec le versement d’une subvention. Il s’agit d’un prêt bancaire permettant d’emprunter sans payer d’intérêts.
Son évolution depuis sa création
L’éco-PTZ est un dispositif d’emprunt inspiré du prêt à taux zéro permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les revenus modestes.
L’éco prêt à taux zéro n’est pas destiné à financer l’achat d’un logement, mais à financer des travaux de rénovation énergétique sur un logement ayant une faible performance énergétique.
Ce dispositif a été créé en 2009 lors du Grenelle de l’environnement. À sa création, ce dispositif était censé être proposé jusqu’en 2013. Face au succès de l’éco-PTZ et au nombre important de passoires thermiques en attente de rénovation, le dispositif fait régulièrement l’objet de prolongation.
En 2024, l’éco-PTZ connaît quelques évolutions majeures avec :
- une énième prolongation jusqu’en 2027 ;
- la possibilité de cumuler l’éco-PTZ copropriété avec l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ;
- une augmentation du montant maximum de l’emprunt et de la durée de remboursement pour certains travaux ;
- l’accès à ce dispositif aux sociétés de tiers financement.
Les pouvoirs publics souhaitent ainsi inciter les propriétaires à rénover leur logement vétuste grâce à ce dispositif de prêt bancaire avantageux.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Tout d’abord, il est important de souligner que l’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources. Contrairement à d’autres aides financières, il n’est donc pas réservé qu’aux ménages aux revenus modestes et très modestes.
Ainsi, les personnes — physiques et morales — pouvant bénéficier d’un éco-PTZ sont :
- les personnes propriétaires occupants ou bailleurs, c’est-à-dire occupant le logement faisant l’objet de travaux énergétiques ou mettant en location le logement concerné ;
- les copropriétaires bailleurs ou occupants, à raison du prorata du montant des travaux d’intérêt collectif effectué sur la partie privative qui leur appartient ;
- les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsqu’au moins un associé personne physique est concerné par la réalisation de travaux énergétiques et sous condition de l’utilisation du bien rénové.
De même, le logement concerné par de futurs travaux de rénovation énergétique doit :
- être construit et achevé depuis plus de 2 ans à partir de la date de début des travaux ;
- être loué, si la demande est effectuée par un bailleur n’habitant pas les lieux.
En outre, un seul éco-PTZ peut être octroyé par logement rénové. Néanmoins, le demandeur peut effectuer une demande d’éco-PTZ complémentaire ou d’éco-PTZ copropriétés après avoir déjà souscrit un éco-PTZ.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés ?
L’éco-PTZ permet de financer :
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs ;
- des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ parcours accompagné ou MaPrimeRénov’ mobilisée ;
- des travaux permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement ;
- des travaux de rénovation énergétique concernant l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs par l’extérieur, l’isolation thermique des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, l’isolation des planchers bas, l’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’un chauffe-eau sanitaire par un équipement présentant une meilleure performance énergétique, l’installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau alimenté par une source d’énergie renouvelable.
Ce dispositif permet donc de financer des travaux de rénovation énergétique présentant des coûts élevés.
Le prêt peut ainsi intégrer :
- les coûts de fourniture et de la pose des équipements, produits ou ouvrages destinés à améliorer la performance énergétique du logement ;
- le coût de la dépose et de la mise en déchetterie d’équipements (ex. : ancien chauffe-eau, ancienne cuve de fioul…), de produits (ex. : vieilles fenêtres en simple vitrage…) ou d’ouvrages retirés du logement ;
- les frais de maîtrise d’œuvre et des études techniques nécessaires pour la bonne réalisation des travaux de rénovation énergétique ;
- les possibles frais de l’assurance maître d’ouvrage, si l’emprunteur souscrit une telle assurance pour se prémunir de toutes déconvenues concernant les travaux (ex. : malfaçons, abandon de chantier…) ;
- les coûts de travaux indissociables de ceux réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement.
L’éco-PTZ peut donc financer un projet de rénovation énergétique dans son ensemble. Il est également possible de sélectionner une ou plusieurs actions parmi les travaux proposés.
De même, tout propriétaire peut demander un éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans suivant sa demande initiale pour financer d’autres travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif permet ainsi une certaine flexibilité afin de répondre au mieux aux attentes et aux contraintes de chaque propriétaire.
Quels sont le montant et la durée maximum d’emprunt ?
Le montant de la somme empruntée ainsi que la durée du remboursement dépendent du type de travaux de rénovation énergétique réalisés.
Ainsi, la somme maximale pouvant être empruntée dans le cadre d’un éco-PTZ est de :
- 10 000 € pour des travaux d’assainissement non collectif ;
- 15 000 € pour un chantier de rénovation énergétique éligible à ce dispositif, excepté pour des travaux de remplacement de fenêtres avec un plafond fixé à 7 000 € ;
- 25 000 € pour 2 chantiers de rénovation énergétique ;
- 30 000 € pour 3 chantiers de rénovation énergétique ;
- 50 000 € pour une rénovation énergétique globale ;
- 50 000 € pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide MaPrimeRénov’.
Si le prêt bancaire a pour objectif de financer plusieurs travaux, l’organisme de crédit peut effectuer le virement des fonds en une ou plusieurs fois.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans. La durée de remboursement peut être allongée à 20 ans pour un éco-PTZ concernant une rénovation globale et lorsque les travaux sont également financés par l’aide MaPrimeRénov’.
Selon les possibilités de remboursement, les bénéficiaires d’un éco-PTZ peuvent demander à l’établissement de crédit de réduire la durée de remboursement jusqu’à 3 ans.
De plus, il est également possible de demander un éco-PTZ complémentaire pour financer une rénovation globale ou plusieurs autres travaux de rénovation énergétique. Dans ce cas, la demande d’un éco-PTZ complémentaire doit être effectuée dans les 5 ans suivant la demande initiale.
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de l’éco-PTZ en 2024 ?
L’éco-PTZ nécessite de respecter une procédure relativement stricte concernant les documents à remplir, où déposer sa demande et le délai maximum pour demander à bénéficier de ce dispositif.
Quels documents remplir ?
Avant d’effectuer votre demande auprès d’un organisme de crédit, vous devez demander un devis concernant les travaux éligibles auprès d’un artisan RGE.
Vous devez ensuite remplir un formulaire « emprunteur » disponible sur le site officiel service-public.fr. Vous pourrez également y retrouver une notice explicative pour remplir correctement ce formulaire.
Vous devrez également rédiger une attestation sur l’honneur que vous vous engagez à réaliser ces travaux de rénovation énergétique en précisant le montant total des travaux.
Où déposer sa demande ?
Une demande d’éco-PTZ doit être déposée auprès de l’établissement de crédit choisi pour contracter le prêt.
Attention : l’organisme de crédit choisi doit avoir conclu une convention avec l’État l’autorisant à proposer des éco-PTZ. Par conséquent, n’hésitez pas à demander préalablement à votre conseiller bancaire si la banque choisie propose ce type de prêt en toute légalité.
Quel délai pour formuler sa demande ?
Dans la majorité des cas, une demande d’éco-PTZ est formulée et acceptée avant le début des travaux. Cela permet aux propriétaires d’avoir la garantie d’obtenir ce prêt avant de signer le devis de l’artisan et de faire réaliser les travaux.
À noter qu’il est possible de demander un éco-PTZ si les travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.
Dans tous les cas, il est conseillé d’obtenir préalablement l’accord de principe de la banque après étude de la solvabilité de l’emprunteur. Cette précaution permet d’éviter tout problème de financement suite à un possible refus de la banque.
Une fois les travaux réalisés, l’emprunteur doit fournir les factures acquittées à la banque.
Quels professionnels choisir pour la réalisation des travaux ?
L’octroi d’un éco-PTZ est conditionné à l’intervention d’artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux de performance énergétique.
L’intervention d’un professionnel RGE permet de garantir la réalisation des travaux dans le respect des normes et réglementations en vigueur pour la rénovation énergétique.
Vous pouvez rechercher un artisan RGE intervenant dans votre localité grâce à l’annuaire des professionnels RGE proposé sur le site france-rénov.gouv.fr.
L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides financières ?
L’éco-PTZ peut être cumulé avec :
- l’aide financière MaPrimeRénov’ ;
- les aides de l’Anah ou des collectivités territoriales ;
- le dispositif certificat d’économie d’énergie (CEE) ;
- le prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter un bien immobilier.
Concernant le cumul avec MaPrimeRénov’, un éco-PTZ peut être souscrit pour financer le reste à charge pour les propriétaires.
Pour cela, les conditions à respecter sont les suivantes :
- être propriétaire occupant ou bailleur ;
- réaliser les travaux sur un logement à usage de résidence principale et ayant été achevé depuis plus de 2 ans à compter de la date de début des travaux.
Pour bénéficier de ce cumul, le demandeur d’un éco-PTZ doit également joindre à sa demande de crédit la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ délivrée par l’Anah. Cette décision d’octroi de MaPrimeRénov’ ne doit pas dater de plus de 6 mois avant la demande d’un éco-PTZ.
Bon à savoir : il est possible de demander un éco-PTZ complémentaire jusqu’au 31 décembre 2027 afin de financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique. Pour cela, la demande doit être effectuée dans un délai de 5 ans suivant l’émission de l’offre du premier éco-PTZ.
Pour plus de précision sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov’.
L’éco-PTZ en 2024 représente ainsi un dispositif d’emprunt bancaire à taux d’intérêt nul pour financer des travaux de rénovation énergétique. Reconduit jusqu’en 2027, ce dispositif est un coup de pouce supplémentaire pour alléger la facture finale d’une rénovation énergétique.
L’éco-PTZ est proposé sans condition de ressources, mais nécessite de respecter d’autres conditions concernant la nature des travaux, le délai pour demander un tel prêt ainsi que la certification RGE des artisans intervenant sur le chantier.
Chaque jour de nouveaux propriétaires peuvent ainsi financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique en cumulant un éco-PTZ avec d’autres dispositifs d’aides financières. Les coûts énergétiques réduits ainsi que la valorisation du bien avec un DPE amélioré permettent également d’amortir rapidement cet investissement.
Pour obtenir une estimation du reste à charge pouvant être financé par un éco-PTZ, vous pouvez dès à présent contacter un conseiller FranceRénov’. Ce dernier pourra vous informer en détail sur la procédure à suivre pour chaque demande d’aide financière et vous orienter vers des professionnels qualifiés pour la rénovation énergétique de votre bien immobilier.
