MaPrimeRénov’ : ce qui change au 1er janvier 2024
MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’État dont l’objectif est d’accompagner les ménages dans le financement des travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, remplacement d’une chaudière au fioul, installation d’une pompe à chaleur, installation d’une VMC, etc. Elle remplace l’ancien crédit d’impôt et les aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat). Avant le 1er janvier 2024, le dispositif se divisait en deux aides : MaPrimeRénov’, accessible à tous les foyers, et MaPrimeRénov’ Sérénité, accessibles aux foyers modestes et très modestes.
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif se décline en trois volets :
- MaPrimeRénov’ : pour financer l’installation d’un système de chauffage plus écologique et bénéficier d’une aide forfaitaire sous conditions de ressources ;
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour financer les travaux de rénovation d’ampleur sans conditions de revenus ;
- MaPrimeRénov’ Copropriété : pour financer les travaux de rénovation globale réalisés dans les parties communes d’un immeuble en copropriété.
Par ailleurs, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 généralise l’accompagnement des foyers dans leurs projets de rénovation énergétique par la mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’. Cet accompagnement est obligatoire pour l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
Focus sur les rénovations d’ampleur
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné couvre les « travaux de rénovation d’ampleur ». Ce terme désigne les rénovations incluant plusieurs types de travaux et permettant de gagner au moins deux classes énergétiques selon le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Un parcours d’accompagnement ciblé
Depuis le 1er janvier 2024, le parcours d’accompagnement est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Mon Accompagnateur Rénov’ vous accompagne tout au long de votre projet de rénovation, depuis la conception du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux.
Ses objectifs sont les suivants :
- promouvoir les travaux de rénovation énergétique ;
- vous permettre d’envisager des projets de travaux plus ambitieux ;
- simplifier le parcours de travaux grâce à un accompagnement technique, administratif, financier et social.
Des prestations renforcées
Ce parcours vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et multi-dimensionnel. Il est encadré par un contrat passé entre le ménage et l’Accompagnateur Rénov’.
Voici les prestations obligatoires :
- première visite sur site ;
- réalisation de l’audit énergétique du logement ;
- évaluation simplifiée de l’état général du logement, pour identifier d’éventuels besoins complémentaires (précarité énergétique, adaptation à la perte d’autonomie, dégradation avancée, etc.) ;
- aide à la conception du projet de travaux et du plan de financement ;
- aide au montage des dossiers de demande de subvention ;
- suivi des travaux ;
- deuxième visite sur site après travaux.
Le parcours accompagné peut également comprendre des prestations facultatives :
- visites complémentaires ;
- mandataire administratif ou financier ;
- suivi des consommations énergétiques après travaux ;
- prêt d’outils de mesure ;
- test d’étanchéité à l’air et contrôle de la ventilation du logement ;
- accompagnement pour la réalisation de travaux réalisés par le ménage.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : les conditions d’éligibilité
Pour qui ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, vous devez faire partie des catégories suivantes :
- propriétaire occupant ;
- à partir du 1er janvier 2024, propriétaire bailleur aux revenus intermédiaires et supérieurs, et à partir du 1er juillet 2024, propriétaire bailleur quel que soit le niveau de ressources ;
- titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
- preneur (occupant et bailleur) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- propriétaire en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé une attestation sur l’honneur vous désignant comme porteur des travaux.
Pour quels logements ?
L’aide est accessible aux logements construits depuis au moins 15 ans, quelle que soit leur étiquette énergétique selon le DPE. Ils doivent être situés en France métropolitaine et occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an et pendant une durée d’au moins trois ans à partir de la date de demande du solde de la prime).
Pour quels travaux ?
Les travaux couverts par MaPrimeRénov’ Parcours accompagné doivent remplir les conditions suivantes :
- permettre au logement de gagner au moins deux classes énergétiques ;
- inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre et menuiserie, sols ou murs) ;
- être accompagnés par le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ ;
- répondre à l’audit énergétique réalisé en amont ;
- ne pas concerner d’installation de chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ;
- ne pas conserver de chauffage au fioul ou au charbon.
Par ailleurs, l’aide permet de financer les travaux permettant de lutter contre l’inconfort d’été. Plus précisément, elle couvre l’installation de brasseurs d’air fixes de plafond et de protections solaires de parois vitrées.
Les tranches de revenus
Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné dépend de la tranche de revenus : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs.
Voici les tranches de revenus en Île-de-France au 1er janvier 2024 :
Nombre de personnes dans le foyer |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus très modestes |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus modestes |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus intermédiaires |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus supérieurs |
1 |
23 541 € |
28 657 € |
40 018 € |
Plus que 40 018 € |
2 |
34 551 € |
42 058 € |
58 827 € |
Plus que 58 827 € |
3 |
41 493 € |
50 513 € |
70 382 € |
Plus que 70 382 € |
4 |
48 447 € |
58 981 € |
82 839 € |
Plus que 82 839 € |
5 |
55 427 € |
67 473 € |
94 844 € |
Plus que 94 844 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Et voici les tranches de revenus hors Île-de-France au 1er janvier 2024 :
Nombre de personnes dans le foyer |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus très modestes |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus modestes |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus intermédiaires |
Revenu fiscal de référence des foyers aux revenus supérieurs |
1 |
17 009 € |
21 805 € |
30 549 € |
Plus que 30 549 € |
2 |
24 875 € |
31 889 € |
44 907 € |
Plus que 44 907 € |
3 |
29 917 € |
38 349 € |
54 071 € |
Plus que 54 071 € |
4 |
34 948 € |
44 802 € |
63 235 € |
Plus que 63 235 € |
5 |
40 002 € |
51 281 € |
72 400 € |
Plus que 72 400 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 € |
+ 9 165 € |
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide dépend du niveau de ressources du foyer et du gain énergétique permis par les travaux.
Pour les ménages aux revenus très modestes :
- gain de 2 classes énergétiques selon le DPE : 80 % HT plafonné à 40 000 € ;
- gain de 3 classes : 80 % HT plafonné à 55 000 € ;
- gain de 4 classes : 80 % HT plafonné à 70 000 € ;
- bonus sortie de passoire énergétique : + 10 % ;
- écrêtement TTC : 100 %.
Pour les ménages aux revenus modestes :
- gain de 2 classes énergétiques selon le DPE : 60 % HT plafonné à 40 000 € ;
- gain de 3 classes : 60 % HT plafonné à 55 000 € ;
- gain de 4 classes : 60 % HT plafonné à 70 000 € ;
- bonus sortie de passoire énergétique : + 10 % ;
- écrêtement TTC : 80 %.
Pour les ménages aux revenus intermédiaires :
- gain de 2 classes énergétiques selon le DPE : 45 % HT plafonné à 40 000 € ;
- gain de 3 classes : 50 % HT plafonné à 55 000 € ;
- gain de 4 classes : 50 % HT plafonné à 70 000 € ;
- bonus sortie de passoire énergétique : + 10 % ;
- écrêtement TTC : 60 %.
Pour les ménages aux revenus supérieurs :
- gain de 2 classes énergétiques selon le DPE : 30 % HT plafonné à 40 000 € ;
- gain de 3 classes : 35 % HT plafonné à 55 000 € ;
- gain de 4 classes : 35 % HT plafonné à 70 000 € ;
- bonus sortie de passoire énergétique : + 10 % ;
- écrêtement TTC : 40 %.
Qu’est-ce que l’écrêtement ? Une aide est écrêtée si l’ensemble des aides perçues pour les travaux (en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) ne peut pas dépasser un certain pourcentage du montant total des travaux (toute taxe comprise).
Bon à savoir : les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance correspondant à 70 % du montant de la prime.
Le cas des rénovations en deux étapes
Vous disposez de 5 ans pour compléter un premier dossier avec des travaux supplémentaires. Vous bénéficiez alors d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnables correspondant au gain de classes total.
Attention : dans ce cas, le bonus sortie de passoire ne s’applique pas et les dépenses de la première étape sont prises en compte pour le calcul du plafond et de l’écrêtement de la deuxième étape.
La rénovation en deux étapes est uniquement accessible aux logements initialement classés G, F ou E :
- pour les logements initialement classés F et G, la classe C doit être atteinte après la seconde étape ;
- pour les logements initialement classés E, la classe B doit être atteinte après la seconde étape.
La prise en charge du parcours accompagné
Le coût de la prestation Mon Accompagnateur Rénov’ est couverte à :
- 100 % pour les foyers aux revenus très modestes ;
- 80 % pour les foyers aux revenus modestes ;
- 40 % pour les foyers aux revenus intermédiaires ;
- 20 % pour les foyers aux revenus supérieurs.
Le plafond de financement est fixé à 2000 €. Dans une situation de lutte contre l’habitat indigne, vous bénéficiez de 2000 € supplémentaires.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
1. Contacter Mon Accompagnateur Rénov’
Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site france-renov.gouv.fr(https://france-renov.gouv.fr/) ou prendre rendez-vous avec un conseiller dans un Espace Conseil France Rénov(https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller) proche de chez vous. Vous serez alors orienté vers un Accompagnateur Rénov’.
2. Réaliser un audit énergétique de votre logement
Mon Accompagnateur Rénov’ se rend chez vous pour réaliser un audit énergétique et définir la classe énergétique de votre logement.
3. Demander un devis travaux à un professionnel RGE
Vous devez alors demander un devis pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Le professionnel doit obligatoirement être labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement). Comparez plusieurs devis pour choisir la meilleure offre ! Vous trouverez des artisans de confiance sur le catalogue Guide Artisan par Espace Aubade, qui vous permet de recevoir rapidement un devis détaillé et personnalisé.
4. Déposer votre dossier de demande
Mon Accompagnateur Rénov’ vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier. Une fois le devis sélectionné, c’est à vous de déposer votre demande sur le site maprime-renov.gouv. Vous devrez créer un compte et fournir les pièces suivantes :
- le dernier avis d’imposition sur les revenus ;
- le devis du professionnel RGE ;
- l’audit énergétique et les autres pièces transmises par Mon Accompagnateur Rénov’ ;
- le montant des autres aides et subventions perçues pour ces travaux.
5. Réaliser vos travaux
Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, vous pouvez signer le devis des travaux. Les prestations doivent être achevées dans un délai de trois ans à partir de la notification d’attribution de la prime. Le délai passe à un an si l’Anah vous a versé une avance.
6. Demander la subvention
Une fois les travaux terminés, vous devez déposer les pièces justificatives : factures, audit énergétique, RIB, attestation des travaux, rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov’, attestation d’exclusivité des CEE).
Une fois le dossier validé, vous recevez la prime en une fois par virement bancaire. Vous pouvez alors payer l’entreprise qui a réalisé vos travaux.
Vous l’aurez compris, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est un dispositif complet et multidisciplinaire destiné aux ménages désireux de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer leur confort thermique. N’attendez plus pour vous lancer dans les travaux de rénovation énergétique !