La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture ? Découvrez toutes les informations à connaître pour toucher la prime à l’autoconsommation ! Vous pouvez dès à présent simuler librement votre projet photovoltaïque avec notre simulateur de panneaux solaires.
Dans le cadre de la transition énergétique, la prime à l’autoconsommation vise à encourager les particuliers et les professionnels à installer des panneaux solaires sur leur toiture. Quels sont les critères d’éligibilité ? Quel est le montant de la prime ? Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ? Existe-t-il d’autres aides complémentaires ? On vous dit tout dans cet article !
Zoom sur l’autoconsommation photovoltaïque
Définition
L’autoconsommation photovoltaïque, c’est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Pour la mettre en place, on installe des panneaux solaires sur le sol ou sur le toit de l’habitation. Ils sont raccordés à un ou plusieurs onduleurs, qui convertissent le courant continu en courant alternatif utilisable par le réseau électrique.
Différentes manières de pratiquer l’autoconsommation
Il existe trois options de gestion de l’électricité produite :
- l’autoconsommation totale : la totalité de l’électricité est consommée par le producteur ;
- l’autoconsommation partielle ou vente de surplus : soit l’électricité est consommée instantanément par le producteur, soit elle est injectée dans le réseau pour être vendue. On installe un seul compteur (Linky ou PME-PMI), qui compte dans les deux sens (production et consommation) ;
- la vente de la totalité : la totalité de l’électricité est vendue. On installe deux compteurs. Une partie de l’électricité peut être consommée par le producteur si la production et la consommation ont lieu simultanément. Dans ce cas, l’électricité est vendue via le compteur de production, puis rachetée via le compteur de consommation.
Un pas vers la transition énergétique
Puisqu’elle implique l’utilisation d’une énergie propre et abondante, l’autoconsommation contribue à la transition énergétique. C’est pourquoi l’État a mis en place des dispositifs pour accompagner les particuliers et les professionnels dans leurs travaux de rénovation énergétique, et donc dans l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques.
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
La prime à l’autoconsommation, également appelée prime à l’investissement, soutient les particuliers et les professionnels qui souhaitent mettre en place des installations permettant l’autoconsommation.
Elle est versée par EDF OA (Obligation d’Achat) en même temps que les revenus générés par la vente de surplus. Son montant est calculé en fonction de la puissance de l’installation. Dégressive, elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.
Initialement mise en place par l’État à la suite de l’arrêté du 9 mai 2017, la prime à l’autoconsommation vise à encourager les particuliers et les professionnels à installer des panneaux solaires sur leur toit. Dans ce sens, elle s’inscrit pleinement dans la loi de « Transition énergétique ».
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Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime à l’autoconsommation ?
Le dispositif est destiné aux particuliers et aux professionnels qui ont fait le choix de l’autoconsommation photovoltaïque avec vente de surplus de leur production d’électricité solaire.
Voici les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation :
- opter pour une installation en toiture (toit en pente, toit plat, abri solaire). Les installations au sol ne sont pas éligibles ;
- ne pas dépasser une puissance d’installation de 100 kWc (kilowatts-crête) ;
- choisir un installateur RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- vendre le surplus ou la totalité de la production à EDF OA.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le montant
Le montant de la prime à l’autoconsommation est défini en fonction de la puissance de l’installation solaire. Il évolue à chaque trimestre en fonction du nombre de raccordements effectués.
Voici les montants pour le 1er trimestre 2023 (du 1er février 2023 au 30 avril 2023) :
| Puissance de l'installation | Montant de la prime | Montant maximum |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 3 kWc | 500 €/kWc | 1 500 € |
| Entre 3 et 9 kWc | 370 €/kWc | 3 300 € |
| Entre 9 et 36 kWc | 210 €/kWc | 7 560 € |
| Entre 36 et 100 kWc | 110 €/kWc | 11 000 € |
kWc = kilowatt-crête
Attention : les tarifs s’appliquent avec un mois de décalage. L’année tarifaire commence au 1er février d’une année et se termine au 31 janvier de l’autre.
Les modalités de versement
Les modalités de versement ont évolué avec l’arrêté tarifaire du 8 février 2023. Désormais, elles suivent les règles suivantes :
- pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc : 100 % du montant est versé à la première facturation ;
- pour les installations dont la puissance est supérieure à 9 kWc : le versement est étalé sur cinq ans. 80 % du montant est versé la première année et 5 % les années suivantes.
Exemple de calcul
Imaginons que vous souhaitez installer 100 panneaux de 400 Wc.
La puissance totale de votre installation est donc égale à 100 x 400 = 40 000 Wc = 40 kWc.
Au 1er trimestre 2023, votre prime à l’investissement sera donc de 40 x 110 = 4 400 €.
Vous recevrez 80 % de ce montant la première année, soit 3 520 €, et 5 % les années suivantes, soit 220 € par an pendant 4 ans.
Comment bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation est versée en même temps que les revenus générés par la vente du surplus d’électricité. Vous n’avez pas de dossier à monter pour en bénéficier ! Elle apparaît automatiquement sur la facture EDF OA.
Le montant de la prime est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, qu’il s’agisse d’Enedis ou d’une ELD (entreprise locale de distribution). Pour info, le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans après la mise en service de l’installation.
Quelles sont les autres aides financières pour la production d’électricité solaire ?
L’obligation d’achat (OA)
Déjà évoquée dans cet article, l’obligation d’achat permet aux particuliers d’injecter de l’électricité sur le réseau national d’électricité et de la vendre à un prix fixé par la loi. Ainsi, elle garantit une rentabilité des capitaux investis sur la durée de vie de l’installation solaire.
L’exonération de l’impôt sur le revenu
L’exonération de l’impôt sur le revenu concerne les installations qui remplissent les trois conditions suivantes :
- la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc ;
- l’installation est raccordée au réseau public en deux points au plus ;
- l’installation n’est pas consacrée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Autrement, les revenus tirés de la vente de l’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
La TVA à taux réduit
Enfin, les installations photovoltaïques raccordées au réseau et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.
Vous l’aurez compris, la prime à l’investissement est un dispositif qui accompagne les particuliers et les professionnels qui souhaitent se lancer dans l’autoconsommation. Accessible et facile à mettre en place, elle représente une raison supplémentaire d’installer des panneaux solaires sur votre toiture !
