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Comment profiter de l'exonération de la taxe foncière ?
Zoom sur l'exonération
de la taxe foncière
Vous êtes imposable et souhaitez financer une nouvelle installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ? Vous pouvez dans certains cas prétendre à une exonération de taxe foncière.
Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour être exonéré ? Toutes les réponses à vos questions pour vous aider à construire le meilleur plan de financement pour vos travaux de rénovation énergétique.
Un dispositif fiscal
Depuis 2007, l’État encourage la rénovation énergétique pour améliorer l’habitat et réduire la consommation d’énergie. La loi de finances prévoit une exonération de taxe foncière sur plusieurs années pour certains travaux.
Cette aide fiscale permet de réduire l’impôt et d’obtenir des délais de paiement ou un plafonnement selon votre situation.
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Les travaux éligibles à une exonération de taxe foncière
Isolation thermique et Remplacement des ouvertures
Les travaux éligibles incluent l’isolation des combles, murs et toitures-terrasses, ainsi que le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit par des modèles plus performants.
Chauffage et Production d’eau chaude
Parmi les travaux éligibles figurent l’installation d’une chaudière biomasse (bois ou granulés), d’un poêle à bois, d’une pompe à chaleur (air-eau ou géothermique) et de solutions solaires comme les panneaux thermiques, le chauffe-eau solaire ou le système solaire combiné.
Optimisation énergétique et ventilation
Vous pouvez bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pour l’installation d’une VMC double flux, le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ainsi que pour la réalisation d’un audit énergétique de votre logement.
Transition énergétique et suppression des énergies polluantes
La dépose d’une cuve à fioul fait partie des travaux éligibles, permettant de faciliter la transition vers des solutions de chauffage plus écologiques et performantes
Une aide disponible selon les collectivité
Avant toute chose, cet impôt foncier dépend de la direction générale des finances publiques mais il fait partie du service des impôts locaux. Aussi, le choix d’exonérer les propriétaires dépend de chaque commune.
Si votre collectivité locale a décidé d’exonérer de taxe les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation thermique dans leur habitation principale, cet allègement d’impôt peut être partiel, à hauteur de 50 % du montant de votre taxe ou total, soit 100 %. Cet allègement fiscal dure généralement 2 à 3 ans, selon les décisions locales.
Estimez vos aides financières !
Calculez dès à présent le montant d'aides auxquelles vous êtes éligible pour vos travaux de chauffage grâce à notre simulateur d'aides en ligne !
Calculer mes aidesQuels sont les conditions d'éligibilité pour l'exonération de taxe foncière
Les conditions
Pour avoir droit à une exonération de taxe foncière le contribuable doit être :
- Propriétaire occupant ou bailleur de votre résidence principale ou usufruitier.
- Le logement doit avoir été bâti avant 1990. Attention, si vous avez réalisé vos travaux dans un logement plus récent, l'exonération ne dure que 2 ans.
- Le montant des travaux doit être soit de 10 000 € pour des travaux réalisés l’année précédant votre demande, soit de 15 000 € s’ils sont effectués pendant les trois dernières années.
Le financement de ces travaux par prêts publics
Avec la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), les constructions neuves doivent répondre à des normes strictes de performance énergétique. Si la résidence respecte cette norme, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, seuelement si votre construction ait été financée à hauteur de 50 % par des prêts publics, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou des aides de l'État français.
Les spécificités à connaitre pour cette aide
Les démarches à effectuer
Sous conditions de ressources
